CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ARTICLE 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services proposées par OLIJEZ, notamment :
Création et conception de sites internet
Design responsive web et UI/UX
Développement de sites vitrines, landing pages et sites multi-pages
Maintenance, mises à jour et optimisation de sites internet. Conseil en communication digitale et présence en ligne
la création et l’optimisation de contenus visuels et textuels, l’accompagnement digital des indépendants, TPE et PME.
optimisation SEO de base (structure, titres, performances),
maintenance légère, corrections et accompagnement post-livraison.
Ces prestations sont proposées aux clients particuliers et professionnels (ci-après « le Client ») via le site https://olijez.com.
Les caractéristiques essentielles des prestations sont présentées sur le site internet https://olijez.com.
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande.
Le choix et l’achat d’une prestation relèvent de la seule responsabilité du Client.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://olijez.com et prévalent sur tout autre document.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. La validation d’un devis, la signature électronique ou le versement d’un acompte vaut acceptation contractuelle.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par OLIJEZ constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Coordonnées du Prestataire :
OLIJEZ – Olivier Clement
211 Avenue du Pont d’Arn
ARTICLE 2 – Modalités de paiement
Les prestations sont fournies aux tarifs en vigueur au moment de la commande ou indiqués sur le devis transmis au Client.
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT).
OLIJEZ bénéficie du régime de la franchise en base de TVA – TVA non applicable, article 293B du CGI.
Sauf mention contraire sur le devis :
50 % d’acompte à la commande,
solde exigible à la livraison ou à la mise en ligne du site.
La commande devient définitive après :
Acceptation écrite du devis par le Client
Paiement de l’acompte prévu
Les tarifs sont fermes et non révisables pendant la durée de validité du devis.
OLIJEZ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment hors devis en cours.
Les prestations peuvent faire l’objet d’un devis préalable, valable 3 mois à compter de sa date d’émission.
Une facture est remise au Client après chaque règlement.
L’hébergement, et le nom de domaine sont à la charge du Client.
ARTICLE 3 – Retard de paiement (clause légale)
Tout retard de paiement entraîne de plein droit :
des pénalités de retard calculées au taux directeur de la BCE majoré de 10 points,
une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L441-10 C. com.).
OLIJEZ se réserve le droit de suspendre ou bloquer l’accès au site tant que la situation n’est pas régularisée.
OLIJEZ se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client ou de non-respect des conditions de paiement.
ARTICLE 4 – Délais et planning
Les délais sont indicatifs et dépendent :
de la transmission des contenus par le Client,
de sa réactivité (retours sous 48 h recommandés),
d’un maximum de 3 allers-retours inclus par livrable, sauf mention contraire.
Tout retard imputable au Client prolonge automatiquement le délai initial
ARTICLE 5 – Fourniture des prestations
Les prestations sont réalisées à distance et ne nécessitent aucun déplacement.
Tout retard imputable au Client (retard de transmission des contenus, validations tardives, modifications répétées) suspend d’autant les délais de livraison.
À défaut de réclamation écrite dans un délai de 90 jours après livraison, la prestation est réputée conforme.
ARTICLE 6 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exception légale.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque l’exécution de la prestation a commencé avec l’accord exprès du Client avant la fin du délai de rétractation.
ARTICLE 7 – Responsabilité
Les délais sont indicatifs et dépendent :
de la transmission des contenus par le Client,
de sa réactivité (retours sous 48 h recommandés),
d’un maximum de 3 allers-retours inclus par livrable, sauf mention contraire.
Tout retard imputable au Client prolonge automatiquement le délai initial. OLIJEZ ne saurait être tenu responsable :
Des contenus fournis par le Client
Des conséquences liées à l’hébergement, au nom de domaine ou aux services tiers
Des pertes de données imputables à des tiers
La responsabilité d’OLIJEZ est strictement limitée au montant total payé par le Client pour la prestation concernée.
ARTICLE 8 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à l’exécution des prestations.
OLIJEZ s’engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles (RGPD).
Les données sont conservées pendant 5 ans et ne sont ni vendues ni cédées à des tiers sans consentement.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données en adressant sa demande à : olijez@yahoo.com.
ARTICLE 9 – Propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle sont cédés au Client après paiement intégral.
Cette cession ne couvre pas :
les composants natifs Framer,
les licences tierces (polices, plugins, images).
les photos réalisées par Olijez
OLIJEZ se réserve le droit de présenter le projet à titre de référence, sauf refus écrit. L’ensemble des éléments livrés (designs, maquettes, codes, visuels) demeure la propriété d’OLIJEZ jusqu’au paiement intégral de la prestation.
Après règlement complet, les droits d’utilisation sont cédés au Client . Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite.
ARTICLE 10 – Résiliation
Prestations ponctuelles
Toute résiliation après démarrage du projet entraîne une facturation proportionnelle au travail effectué, avec un minimum de 40 % du montant du devis.
Prestations récurrentes
Résiliation possible avec préavis de 2 mois avant échéance.
ARTICLE 11 – Litiges
OLIJEZ est tenu à une obligation de moyens, et non de résultat.
OLIJEZ ne garantit notamment pas :
le positionnement SEO,
le taux de conversion,
les performances commerciales du site.
La responsabilité d’OLIJEZ est limitée au montant total payé par le Client. En cas de litige, le Client est invité à contacter OLIJEZ afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation ou saisir les juridictions compétentes conformément au droit commun.
ARTICLE 12 – Contenus fournis par le Client
Le Client s’engage à fournir à OLIJEZ l’ensemble des contenus nécessaires à la réalisation de la prestation, notamment les textes, images, vidéos, logos, éléments graphiques, données, informations et accès techniques requis.
Le Client garantit qu’il dispose de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et des autorisations nécessaires sur les contenus transmis et qu’ils ne portent atteinte à aucun droit de tiers.
OLIJEZ ne saurait être tenu responsable du caractère illicite, inexact, incomplet ou non conforme des contenus fournis par le Client. La responsabilité de leur conformité légale, notamment au regard du droit d’auteur, du droit à l’image, du droit des marques et de la réglementation en vigueur, incombe exclusivement au Client.
Lorsque les images fournies par le Client ne sont pas compatibles avec les exigences techniques d’un site internet (notamment en termes de dimensions, de poids, de format, de qualité ou d’optimisation pour la performance et la vitesse de chargement), et qu’elles nécessitent un retraitement, une optimisation ou une adaptation par OLIJEZ, ces interventions feront l’objet d’une facturation complémentaire.
De même, lorsque les textes fournis par le Client comportent des fautes d’orthographe, de grammaire, de syntaxe, des erreurs lexicales, des incohérences de fond, ou lorsqu’ils doivent être partiellement ou totalement réécrits ou créés par OLIJEZ (prestations de rédaction ou de copywriting), ces prestations ne sont pas incluses dans le tarif initial du site.
Les travaux complémentaires mentionnés ci-dessus seront facturés sur la base d’un taux horaire de 50 euros (HT) par heure, après information du Client.
Ces interventions supplémentaires pourront entraîner un allongement des délais de livraison, sans que cela ne puisse engager la responsabilité d’OLIJEZ.
Tout retard dans la transmission des contenus ou des validations demandées par le Client suspend d’autant les délais de réalisation de la prestation.
13. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation contractuelle.
Le Client peut exercer ses droits par simple e-mail.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.
ARTICLE 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services proposées par OLIJEZ, notamment :
Création et conception de sites internet
Design responsive web et UI/UX
Développement de sites vitrines, landing pages et sites multi-pages
Maintenance, mises à jour et optimisation de sites internet. Conseil en communication digitale et présence en ligne
la création et l’optimisation de contenus visuels et textuels, l’accompagnement digital des indépendants, TPE et PME.
optimisation SEO de base (structure, titres, performances),
maintenance légère, corrections et accompagnement post-livraison.
Ces prestations sont proposées aux clients particuliers et professionnels (ci-après « le Client ») via le site https://olijez.com.
Les caractéristiques essentielles des prestations sont présentées sur le site internet https://olijez.com.
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande.
Le choix et l’achat d’une prestation relèvent de la seule responsabilité du Client.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://olijez.com et prévalent sur tout autre document.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. La validation d’un devis, la signature électronique ou le versement d’un acompte vaut acceptation contractuelle.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par OLIJEZ constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Coordonnées du Prestataire :
OLIJEZ – Olivier Clement
211 Avenue du Pont d’Arn
ARTICLE 2 – Modalités de paiement
Les prestations sont fournies aux tarifs en vigueur au moment de la commande ou indiqués sur le devis transmis au Client.
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT).
OLIJEZ bénéficie du régime de la franchise en base de TVA – TVA non applicable, article 293B du CGI.
Sauf mention contraire sur le devis :
50 % d’acompte à la commande,
solde exigible à la livraison ou à la mise en ligne du site.
La commande devient définitive après :
Acceptation écrite du devis par le Client
Paiement de l’acompte prévu
Les tarifs sont fermes et non révisables pendant la durée de validité du devis.
OLIJEZ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment hors devis en cours.
Les prestations peuvent faire l’objet d’un devis préalable, valable 3 mois à compter de sa date d’émission.
Une facture est remise au Client après chaque règlement.
L’hébergement, et le nom de domaine sont à la charge du Client.
ARTICLE 3 – Retard de paiement (clause légale)
Tout retard de paiement entraîne de plein droit :
des pénalités de retard calculées au taux directeur de la BCE majoré de 10 points,
une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L441-10 C. com.).
OLIJEZ se réserve le droit de suspendre ou bloquer l’accès au site tant que la situation n’est pas régularisée.
OLIJEZ se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client ou de non-respect des conditions de paiement.
ARTICLE 4 – Délais et planning
Les délais sont indicatifs et dépendent :
de la transmission des contenus par le Client,
de sa réactivité (retours sous 48 h recommandés),
d’un maximum de 3 allers-retours inclus par livrable, sauf mention contraire.
Tout retard imputable au Client prolonge automatiquement le délai initial
ARTICLE 5 – Fourniture des prestations
Les prestations sont réalisées à distance et ne nécessitent aucun déplacement.
Tout retard imputable au Client (retard de transmission des contenus, validations tardives, modifications répétées) suspend d’autant les délais de livraison.
À défaut de réclamation écrite dans un délai de 90 jours après livraison, la prestation est réputée conforme.
ARTICLE 6 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exception légale.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque l’exécution de la prestation a commencé avec l’accord exprès du Client avant la fin du délai de rétractation.
ARTICLE 7 – Responsabilité
Les délais sont indicatifs et dépendent :
de la transmission des contenus par le Client,
de sa réactivité (retours sous 48 h recommandés),
d’un maximum de 3 allers-retours inclus par livrable, sauf mention contraire.
Tout retard imputable au Client prolonge automatiquement le délai initial. OLIJEZ ne saurait être tenu responsable :
Des contenus fournis par le Client
Des conséquences liées à l’hébergement, au nom de domaine ou aux services tiers
Des pertes de données imputables à des tiers
La responsabilité d’OLIJEZ est strictement limitée au montant total payé par le Client pour la prestation concernée.
ARTICLE 8 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à l’exécution des prestations.
OLIJEZ s’engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles (RGPD).
Les données sont conservées pendant 5 ans et ne sont ni vendues ni cédées à des tiers sans consentement.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données en adressant sa demande à : olijez@yahoo.com.
ARTICLE 9 – Propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle sont cédés au Client après paiement intégral.
Cette cession ne couvre pas :
les composants natifs Framer,
les licences tierces (polices, plugins, images).
les photos réalisées par Olijez
OLIJEZ se réserve le droit de présenter le projet à titre de référence, sauf refus écrit. L’ensemble des éléments livrés (designs, maquettes, codes, visuels) demeure la propriété d’OLIJEZ jusqu’au paiement intégral de la prestation.
Après règlement complet, les droits d’utilisation sont cédés au Client . Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite.
ARTICLE 10 – Résiliation
Prestations ponctuelles
Toute résiliation après démarrage du projet entraîne une facturation proportionnelle au travail effectué, avec un minimum de 40 % du montant du devis.
Prestations récurrentes
Résiliation possible avec préavis de 2 mois avant échéance.
ARTICLE 11 – Litiges
OLIJEZ est tenu à une obligation de moyens, et non de résultat.
OLIJEZ ne garantit notamment pas :
le positionnement SEO,
le taux de conversion,
les performances commerciales du site.
La responsabilité d’OLIJEZ est limitée au montant total payé par le Client. En cas de litige, le Client est invité à contacter OLIJEZ afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation ou saisir les juridictions compétentes conformément au droit commun.
ARTICLE 12 – Contenus fournis par le Client
Le Client s’engage à fournir à OLIJEZ l’ensemble des contenus nécessaires à la réalisation de la prestation, notamment les textes, images, vidéos, logos, éléments graphiques, données, informations et accès techniques requis.
Le Client garantit qu’il dispose de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et des autorisations nécessaires sur les contenus transmis et qu’ils ne portent atteinte à aucun droit de tiers.
OLIJEZ ne saurait être tenu responsable du caractère illicite, inexact, incomplet ou non conforme des contenus fournis par le Client. La responsabilité de leur conformité légale, notamment au regard du droit d’auteur, du droit à l’image, du droit des marques et de la réglementation en vigueur, incombe exclusivement au Client.
Lorsque les images fournies par le Client ne sont pas compatibles avec les exigences techniques d’un site internet (notamment en termes de dimensions, de poids, de format, de qualité ou d’optimisation pour la performance et la vitesse de chargement), et qu’elles nécessitent un retraitement, une optimisation ou une adaptation par OLIJEZ, ces interventions feront l’objet d’une facturation complémentaire.
De même, lorsque les textes fournis par le Client comportent des fautes d’orthographe, de grammaire, de syntaxe, des erreurs lexicales, des incohérences de fond, ou lorsqu’ils doivent être partiellement ou totalement réécrits ou créés par OLIJEZ (prestations de rédaction ou de copywriting), ces prestations ne sont pas incluses dans le tarif initial du site.
Les travaux complémentaires mentionnés ci-dessus seront facturés sur la base d’un taux horaire de 50 euros (HT) par heure, après information du Client.
Ces interventions supplémentaires pourront entraîner un allongement des délais de livraison, sans que cela ne puisse engager la responsabilité d’OLIJEZ.
Tout retard dans la transmission des contenus ou des validations demandées par le Client suspend d’autant les délais de réalisation de la prestation.
13. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation contractuelle.
Le Client peut exercer ses droits par simple e-mail.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ARTICLE 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services proposées par OLIJEZ, notamment :
Création et conception de sites internet
Design responsive web et UI/UX
Développement de sites vitrines, landing pages et sites multi-pages
Maintenance, mises à jour et optimisation de sites internet. Conseil en communication digitale et présence en ligne
la création et l’optimisation de contenus visuels et textuels, l’accompagnement digital des indépendants, TPE et PME.
optimisation SEO de base (structure, titres, performances),
maintenance légère, corrections et accompagnement post-livraison.
Ces prestations sont proposées aux clients particuliers et professionnels (ci-après « le Client ») via le site https://olijez.com.
Les caractéristiques essentielles des prestations sont présentées sur le site internet https://olijez.com.
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande.
Le choix et l’achat d’une prestation relèvent de la seule responsabilité du Client.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://olijez.com et prévalent sur tout autre document.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. La validation d’un devis, la signature électronique ou le versement d’un acompte vaut acceptation contractuelle.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par OLIJEZ constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Coordonnées du Prestataire :
OLIJEZ – Olivier Clement
211 Avenue du Pont d’Arn
ARTICLE 2 – Modalités de paiement
Les prestations sont fournies aux tarifs en vigueur au moment de la commande ou indiqués sur le devis transmis au Client.
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT).
OLIJEZ bénéficie du régime de la franchise en base de TVA – TVA non applicable, article 293B du CGI.
Sauf mention contraire sur le devis :
50 % d’acompte à la commande,
solde exigible à la livraison ou à la mise en ligne du site.
La commande devient définitive après :
Acceptation écrite du devis par le Client
Paiement de l’acompte prévu
Les tarifs sont fermes et non révisables pendant la durée de validité du devis.
OLIJEZ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment hors devis en cours.
Les prestations peuvent faire l’objet d’un devis préalable, valable 3 mois à compter de sa date d’émission.
Une facture est remise au Client après chaque règlement.
L’hébergement, et le nom de domaine sont à la charge du Client.
ARTICLE 3 – Retard de paiement (clause légale)
Tout retard de paiement entraîne de plein droit :
des pénalités de retard calculées au taux directeur de la BCE majoré de 10 points,
une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L441-10 C. com.).
OLIJEZ se réserve le droit de suspendre ou bloquer l’accès au site tant que la situation n’est pas régularisée.
OLIJEZ se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client ou de non-respect des conditions de paiement.
ARTICLE 4 – Délais et planning
Les délais sont indicatifs et dépendent :
de la transmission des contenus par le Client,
de sa réactivité (retours sous 48 h recommandés),
d’un maximum de 3 allers-retours inclus par livrable, sauf mention contraire.
Tout retard imputable au Client prolonge automatiquement le délai initial
ARTICLE 5 – Fourniture des prestations
Les prestations sont réalisées à distance et ne nécessitent aucun déplacement.
Tout retard imputable au Client (retard de transmission des contenus, validations tardives, modifications répétées) suspend d’autant les délais de livraison.
À défaut de réclamation écrite dans un délai de 90 jours après livraison, la prestation est réputée conforme.
ARTICLE 6 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exception légale.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque l’exécution de la prestation a commencé avec l’accord exprès du Client avant la fin du délai de rétractation.
ARTICLE 7 – Responsabilité
Les délais sont indicatifs et dépendent :
de la transmission des contenus par le Client,
de sa réactivité (retours sous 48 h recommandés),
d’un maximum de 3 allers-retours inclus par livrable, sauf mention contraire.
Tout retard imputable au Client prolonge automatiquement le délai initial. OLIJEZ ne saurait être tenu responsable :
Des contenus fournis par le Client
Des conséquences liées à l’hébergement, au nom de domaine ou aux services tiers
Des pertes de données imputables à des tiers
La responsabilité d’OLIJEZ est strictement limitée au montant total payé par le Client pour la prestation concernée.
ARTICLE 8 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à l’exécution des prestations.
OLIJEZ s’engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles (RGPD).
Les données sont conservées pendant 5 ans et ne sont ni vendues ni cédées à des tiers sans consentement.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données en adressant sa demande à : olijez@yahoo.com.
ARTICLE 9 – Propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle sont cédés au Client après paiement intégral.
Cette cession ne couvre pas :
les composants natifs Framer,
les licences tierces (polices, plugins, images).
les photos réalisées par Olijez
OLIJEZ se réserve le droit de présenter le projet à titre de référence, sauf refus écrit. L’ensemble des éléments livrés (designs, maquettes, codes, visuels) demeure la propriété d’OLIJEZ jusqu’au paiement intégral de la prestation.
Après règlement complet, les droits d’utilisation sont cédés au Client . Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite.
ARTICLE 10 – Résiliation
Prestations ponctuelles
Toute résiliation après démarrage du projet entraîne une facturation proportionnelle au travail effectué, avec un minimum de 40 % du montant du devis.
Prestations récurrentes
Résiliation possible avec préavis de 2 mois avant échéance.
ARTICLE 11 – Litiges
OLIJEZ est tenu à une obligation de moyens, et non de résultat.
OLIJEZ ne garantit notamment pas :
le positionnement SEO,
le taux de conversion,
les performances commerciales du site.
La responsabilité d’OLIJEZ est limitée au montant total payé par le Client. En cas de litige, le Client est invité à contacter OLIJEZ afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation ou saisir les juridictions compétentes conformément au droit commun.
ARTICLE 12 – Contenus fournis par le Client
Le Client s’engage à fournir à OLIJEZ l’ensemble des contenus nécessaires à la réalisation de la prestation, notamment les textes, images, vidéos, logos, éléments graphiques, données, informations et accès techniques requis.
Le Client garantit qu’il dispose de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et des autorisations nécessaires sur les contenus transmis et qu’ils ne portent atteinte à aucun droit de tiers.
OLIJEZ ne saurait être tenu responsable du caractère illicite, inexact, incomplet ou non conforme des contenus fournis par le Client. La responsabilité de leur conformité légale, notamment au regard du droit d’auteur, du droit à l’image, du droit des marques et de la réglementation en vigueur, incombe exclusivement au Client.
Lorsque les images fournies par le Client ne sont pas compatibles avec les exigences techniques d’un site internet (notamment en termes de dimensions, de poids, de format, de qualité ou d’optimisation pour la performance et la vitesse de chargement), et qu’elles nécessitent un retraitement, une optimisation ou une adaptation par OLIJEZ, ces interventions feront l’objet d’une facturation complémentaire.
De même, lorsque les textes fournis par le Client comportent des fautes d’orthographe, de grammaire, de syntaxe, des erreurs lexicales, des incohérences de fond, ou lorsqu’ils doivent être partiellement ou totalement réécrits ou créés par OLIJEZ (prestations de rédaction ou de copywriting), ces prestations ne sont pas incluses dans le tarif initial du site.
Les travaux complémentaires mentionnés ci-dessus seront facturés sur la base d’un taux horaire de 50 euros (HT) par heure, après information du Client.
Ces interventions supplémentaires pourront entraîner un allongement des délais de livraison, sans que cela ne puisse engager la responsabilité d’OLIJEZ.
Tout retard dans la transmission des contenus ou des validations demandées par le Client suspend d’autant les délais de réalisation de la prestation.
13. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation contractuelle.
Le Client peut exercer ses droits par simple e-mail.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ARTICLE 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services proposées par OLIJEZ, notamment :
Création et conception de sites internet
Design responsive web et UI/UX
Développement de sites vitrines, landing pages et sites multi-pages
Maintenance, mises à jour et optimisation de sites internet. Conseil en communication digitale et présence en ligne
la création et l’optimisation de contenus visuels et textuels, l’accompagnement digital des indépendants, TPE et PME.
optimisation SEO de base (structure, titres, performances),
maintenance légère, corrections et accompagnement post-livraison.
Ces prestations sont proposées aux clients particuliers et professionnels (ci-après « le Client ») via le site https://olijez.com.
Les caractéristiques essentielles des prestations sont présentées sur le site internet https://olijez.com.
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande.
Le choix et l’achat d’une prestation relèvent de la seule responsabilité du Client.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://olijez.com et prévalent sur tout autre document.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. La validation d’un devis, la signature électronique ou le versement d’un acompte vaut acceptation contractuelle.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par OLIJEZ constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Coordonnées du Prestataire :
OLIJEZ – Olivier Clement
211 Avenue du Pont d’Arn
ARTICLE 2 – Modalités de paiement
Les prestations sont fournies aux tarifs en vigueur au moment de la commande ou indiqués sur le devis transmis au Client.
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT).
OLIJEZ bénéficie du régime de la franchise en base de TVA – TVA non applicable, article 293B du CGI.
Sauf mention contraire sur le devis :
50 % d’acompte à la commande,
solde exigible à la livraison ou à la mise en ligne du site.
La commande devient définitive après :
Acceptation écrite du devis par le Client
Paiement de l’acompte prévu
Les tarifs sont fermes et non révisables pendant la durée de validité du devis.
OLIJEZ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment hors devis en cours.
Les prestations peuvent faire l’objet d’un devis préalable, valable 3 mois à compter de sa date d’émission.
Une facture est remise au Client après chaque règlement.
L’hébergement, et le nom de domaine sont à la charge du Client.
ARTICLE 3 – Retard de paiement (clause légale)
Tout retard de paiement entraîne de plein droit :
des pénalités de retard calculées au taux directeur de la BCE majoré de 10 points,
une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L441-10 C. com.).
OLIJEZ se réserve le droit de suspendre ou bloquer l’accès au site tant que la situation n’est pas régularisée.
OLIJEZ se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client ou de non-respect des conditions de paiement.
ARTICLE 4 – Délais et planning
Les délais sont indicatifs et dépendent :
de la transmission des contenus par le Client,
de sa réactivité (retours sous 48 h recommandés),
d’un maximum de 3 allers-retours inclus par livrable, sauf mention contraire.
Tout retard imputable au Client prolonge automatiquement le délai initial
ARTICLE 5 – Fourniture des prestations
Les prestations sont réalisées à distance et ne nécessitent aucun déplacement.
Tout retard imputable au Client (retard de transmission des contenus, validations tardives, modifications répétées) suspend d’autant les délais de livraison.
À défaut de réclamation écrite dans un délai de 90 jours après livraison, la prestation est réputée conforme.
ARTICLE 6 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exception légale.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque l’exécution de la prestation a commencé avec l’accord exprès du Client avant la fin du délai de rétractation.
ARTICLE 7 – Responsabilité
Les délais sont indicatifs et dépendent :
de la transmission des contenus par le Client,
de sa réactivité (retours sous 48 h recommandés),
d’un maximum de 3 allers-retours inclus par livrable, sauf mention contraire.
Tout retard imputable au Client prolonge automatiquement le délai initial. OLIJEZ ne saurait être tenu responsable :
Des contenus fournis par le Client
Des conséquences liées à l’hébergement, au nom de domaine ou aux services tiers
Des pertes de données imputables à des tiers
La responsabilité d’OLIJEZ est strictement limitée au montant total payé par le Client pour la prestation concernée.
ARTICLE 8 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à l’exécution des prestations.
OLIJEZ s’engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles (RGPD).
Les données sont conservées pendant 5 ans et ne sont ni vendues ni cédées à des tiers sans consentement.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données en adressant sa demande à : olijez@yahoo.com.
ARTICLE 9 – Propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle sont cédés au Client après paiement intégral.
Cette cession ne couvre pas :
les composants natifs Framer,
les licences tierces (polices, plugins, images).
les photos réalisées par Olijez
OLIJEZ se réserve le droit de présenter le projet à titre de référence, sauf refus écrit. L’ensemble des éléments livrés (designs, maquettes, codes, visuels) demeure la propriété d’OLIJEZ jusqu’au paiement intégral de la prestation.
Après règlement complet, les droits d’utilisation sont cédés au Client . Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite.
ARTICLE 10 – Résiliation
Prestations ponctuelles
Toute résiliation après démarrage du projet entraîne une facturation proportionnelle au travail effectué, avec un minimum de 40 % du montant du devis.
Prestations récurrentes
Résiliation possible avec préavis de 2 mois avant échéance.
ARTICLE 11 – Litiges
OLIJEZ est tenu à une obligation de moyens, et non de résultat.
OLIJEZ ne garantit notamment pas :
le positionnement SEO,
le taux de conversion,
les performances commerciales du site.
La responsabilité d’OLIJEZ est limitée au montant total payé par le Client. En cas de litige, le Client est invité à contacter OLIJEZ afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation ou saisir les juridictions compétentes conformément au droit commun.
ARTICLE 12 – Contenus fournis par le Client
Le Client s’engage à fournir à OLIJEZ l’ensemble des contenus nécessaires à la réalisation de la prestation, notamment les textes, images, vidéos, logos, éléments graphiques, données, informations et accès techniques requis.
Le Client garantit qu’il dispose de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et des autorisations nécessaires sur les contenus transmis et qu’ils ne portent atteinte à aucun droit de tiers.
OLIJEZ ne saurait être tenu responsable du caractère illicite, inexact, incomplet ou non conforme des contenus fournis par le Client. La responsabilité de leur conformité légale, notamment au regard du droit d’auteur, du droit à l’image, du droit des marques et de la réglementation en vigueur, incombe exclusivement au Client.
Lorsque les images fournies par le Client ne sont pas compatibles avec les exigences techniques d’un site internet (notamment en termes de dimensions, de poids, de format, de qualité ou d’optimisation pour la performance et la vitesse de chargement), et qu’elles nécessitent un retraitement, une optimisation ou une adaptation par OLIJEZ, ces interventions feront l’objet d’une facturation complémentaire.
De même, lorsque les textes fournis par le Client comportent des fautes d’orthographe, de grammaire, de syntaxe, des erreurs lexicales, des incohérences de fond, ou lorsqu’ils doivent être partiellement ou totalement réécrits ou créés par OLIJEZ (prestations de rédaction ou de copywriting), ces prestations ne sont pas incluses dans le tarif initial du site.
Les travaux complémentaires mentionnés ci-dessus seront facturés sur la base d’un taux horaire de 50 euros (HT) par heure, après information du Client.
Ces interventions supplémentaires pourront entraîner un allongement des délais de livraison, sans que cela ne puisse engager la responsabilité d’OLIJEZ.
Tout retard dans la transmission des contenus ou des validations demandées par le Client suspend d’autant les délais de réalisation de la prestation.
13. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation contractuelle.
Le Client peut exercer ses droits par simple e-mail.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.